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Soutien de la Région aux exploitations qui ont été touchées par les événements de grêle 2018

La Région Nouvelle-Aquitaine a été durement touchée par des événements climatiques intenses en 2018 (gel, grêle, sécheresse, tempête, inondations ou submersions)... Un appel à projet peut-être déposé par les exploitations dont le siège social est situé dans une commune sinistrée pour bénéficier d'une aide sur la viticulture, les céréales oléagineux et protéagineux et maraichage.

les dossiers sont à déposer avant le 31 mars 2019.

Les bénéficiaires : les exploitations agricoles dont le siège social est situé dans une commune sinistrée ayant fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou sur la base d'un zonage établi par une organisation consulaire ou interprofessionnelle

Productions impactées et conditionnalité de l'aide :

Viticulture : perte de récolte de 30% minimum - souscription sur 2 ans d'une assurance multirisque climatique

Céréales Oléagineux Protéagineux : surface minimale de 5 ha -  perte d'EBE de 30% minimum - souscription d'une assurance multirisque climatique en 2018 ou engagement à souscription en 2019 (devis signé) 

Maraîchage : perte de récolte de 30% minimum

Montant de l'aide possible

  • Viticulture : aide à la trésorerie forfaitaire à l'hectare de 100 €/ha et dans la limite de 2 500 €/exploitation 
  • Céréales Oléagineux Protéagineux : aide à la trésorerie forfaitaire de 1 000 € par exploitation agricole avec application de la transparence totale GAEC soit: 2 000€ our les GAEC composés de 2 associés, 3 000 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus
  • Maraîchage : aide à la trésorerie forfaitaire de 1 000 € par exploitation agricole, application de la transparence totale GAEC soit : 2 000 € pour les GAEC composés de 2 associés, 3 000 € pour les GAEC composés de 3 associés ou plus 

Sélection : les dossiers concernant la viticulture et les céréales oléagineux et protéagineux seront classés et sélectionnés en fonction des taux de perte de récolte et d'EBE

Dossier 

Le dossier de candidature devra comporter a minima

Les réponses au présent appel à projets sont à envoyer à la Région avant le 31 mars 2019 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : 

Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges 
Direction Agriculture, Industries agroalimentaires, Pêche Service Filières Promotion Qualité 
27 boulevard de la Corderie - CS 3116 
87031 LIMOGES Cedex 1

>>Lire la note de la Région