Juridique
Le conseil juridique, fiscal et sociétaire
Les conseillers juristes de la Chambre d’agriculture vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise.
Pour des consultations ponctuelles ou des conseils plus poussés, vous pouvez faire appel à eux sur des sujets variés comme :
- Fiscalité, Foncier - Baux ruraux,
- Sociétés agricoles
(création, modification, transformation) - Contrôle des structures,
- Création ou reprise d’entreprise,
- Succession - Transmission,
- Transfert de droits à produire,
- Relations de voisinage...