Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'exploitation > Juridique

Juridique

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le conseil juridique, fiscal et sociétaire

Les conseillers juristes de la Chambre d’agriculture vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise.

Pour des consultations ponctuelles ou des conseils plus poussés, vous pouvez faire appel à eux sur des sujets variés comme :

  • Fiscalité, Foncier - Baux ruraux,
  • Sociétés agricoles 
    (création, modification, transformation)
  • Contrôle des structures,
  • Création ou reprise d’entreprise,
  • Succession - Transmission,
  • Transfert de droits à produire,
  • Relations de voisinage...