PTGE bassin du Curé

Un Contrat Territorial de Gestion Quantitative (CTGQ) a été signé en 2016 avec pour objectif d’atteindre un bon état quantitatif de la ressource en eau sur le bassin du Curé. Ce bassin est classé en Zone de Répartition des Eaux et présente un déséquilibre chronique entre les prélèvements et la ressource en eau en période d’étiage. Le volume « cible », à défaut de volumes prélevables justifiés sur le bassin[1], à atteindre était de 4.7 Mm3 en 2021. Le CTGQ du bassin du Curé est arrivé à échéance fin 2020 et n’a pas permis d’atteindre le bon état quantitatif.

La mise en œuvre d’un 2^ème CTGQ est conditionnée à l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) conforme à l’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 et validé par le Préfet coordonnateur de bassin. Le SDAGE Loire-Bretagne 2022 – 2027 a accordé un délai supplémentaire à 2027 pour accompagner l’atteinte du volume « cible » en raison de la mise en place de cette démarche PTGE. 

[1] L’étude HMUC «Hydrologie Milieux Usages Climats) portée par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) devrait aboutir à la définition de volumes prélevables justifiés pour le bassin du Curé pendant la mise en œuvre de ce PTGE.

• Concerne un territoire avec un déficit quantitatif au sens du SDAGE en vigueur ;
• Repose sur une approche globale et coconstruite de la ressource en eau ;
• Aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers permettant d’atteindre un équilibre entre besoins et ressources ;
• Respecte le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et intègre l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réduction des pollutions diffuses et ponctuelles).

Le PTGE vise donc à atteindre :

1. L'équilibre entre les besoins et les ressources en eau sur le bassin en anticipant le changement climatique et en respectant la fonctionnalité des écosystèmes ;

2. le bon état qualitatif de la ressource en eau sur le bassin

à travers une démarche de co-construction d'un programme d'actions incluant les acteurs du territoire.

Compte tenu des particularités de ce territoire et de l’historique des démarches existantes, un co-portage du PTGE par les structures déjà engagées dans un contrat territorial avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne apparait comme une proposition de gouvernance locale permettant de concilier tous les enjeux et la complémentarité des actions déjà engagées.

La Communauté d’Agglomération de la Rochelle, le SYRIMA et la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime ont donc souhaité co-porter ce Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau sur le bassin du Curé.

Pour plus d’informations sur le PTGE du Curé, accéder aux documents disponibles au téléchargement, partager ses idées, nous vous redirigeons vers le site internet du SYRIMA.