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La conditionnalité

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Depuis 2005, les agriculteurs doivent respecter un certain nombre de règles relatives notamment à la santé animale et des végétaux pour percevoir les aides européennes, c'est la "conditionnalité" des aides".

En 2020, peu d'évolutions réglementaires entreront en vigueur concernant la conditionnalité des aides.

Les principales évolutions à retenir concernent le Domaine "Bonnes conditions agricoles et environnementales"/maintien de la matière organique des sols avec  la remise en vigueur de l'obligation de demander une dérogation préfectorale en cas de brûlage pour des raisons phytosanitaires des surfaces en lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées.

>> Voir la conditionnalité des aides sur Télépac

Coordonnées

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

2 Avenue de Fétilly

CS 85074

17074 LA ROCHELLE Cedex 09

Tèl : 05 46 50 45 00

Courriel : pac@charente-maritime.chambagri.fr

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