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La DJA régionale

  • Une DJA de base

Zones

Plaine

Défavorisée

Montagne

Montants de base

11 000 €

14 000 €

24 000 €

  •  4 modulations (pas de modulation régionale)

Modulations

Hors

Cadre Familial

Valeur ajoutée et Emploi

Agroécologie

Effort de reprise et de modernisation

Taux

20%

25%

15%

Entre 100 000 € et 250 000 € : forfait de 9 000 €
Au-delà de 250 000 € : forfait de 13 000 €

Il n’y a pas de limite dans le cumul des modulations.

  •  Des critères communs

Hors cadre familial (HCF)

Valeur ajoutée et emploi (VAE) :

1 critère emploi ou cumuler 2 critères pour les autres

Agroécologie (AE) :
1 critère

 

Définition nationale

 

•  Création d’emploi : + 0,5 ETP

•  Production sous SIQO (Signe d’identification de la qualité ou de l’origine, hors Agriculture Biologique)

• Adhésion CUMA ou achat de matériel neuf en copropriété

• Vente directe

• Atelier de transformation 

• Agriculture Biologique (maintien ou conversion)

• Adhésion à un GIEE

• Certification environnementale niveaux 2 et 3

 

Attention aux délais

  • 9 mois maximum entre la décision préfectorale pour l'installation et la date d'installation.
  • 12 mois maximum entre la date d'installation et le certificat de conformité qui ne peut être établi qu'après l'envoi par le nouvel installé de toutes les pièces justificatives demandées.

A noter

Depuis la réforme territoriale, Conseil Régional, services de l’État en région, ensemble des acteurs sociaux économiques ont travaillé ensemble afin d’harmoniser les principaux outils d’intervention majeurs :
-        Dotation Jeune Agriculteur
-        Prêt d’Honneur
-        Accompagnement en amont de l’installation et dans les années qui la suivent.
Aujourd’hui ces trois dispositifs sont actifs sur tout le territoire de la grande région.

Contacts : Pôle Installation 05 49 77 15 15 et 05 46 50 45 00