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Directive Nitrates

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Le nouveau programme régional applicable le 1er septembre 2018

Le Programme d'Action Régional "Nitrates" (PAR) Nouvelle-Aquitaine a été signé le 12/07/2018.

Parmi les évolutions significatives dans le département

  • pour les couverts (CIPAN/Dérobées) :

- cas général: implantation au plus tard le 30 septembre, maintien au moins 2.5 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre.
- en ZAR (Zone d'Action Renforcée): implantation au plus tard le 15 septembre, maintien au moins 3 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre.
- les possibilités de dérogations restent similaires.
- attention les couverts SIE de la PAC 2018 ont des obligations différentes (mélange de 2 espèces sur liste, présence obligatoire du 20 août au 14 octobre). Si le couvert doit remplir les deux rôles, les obligations se cumulent (donc du 20 août au 15 novembre minimum, et 5 jours de plus avant ou après si on est en ZAR).

  • Apport sur couvert possible selon qu'il est exporté ou non (règles différentes CIPAN/dérobée)

- en ZAR, interdiction de tout apport (fumier/lisier/minéral) sur couvert s'il n'est pas exporté (rien sur CIPAN). 
- en ZAR sur dérobée, apport à justifier en dose et forcément plafonné à 70U efficaces (y compris minéral au printemps).

  • en ZAR :

    - disparition des Bandes Double-Densité obligatoires en blé.
    - les analyses de reliquats post-récolte ne sont plus obligatoires pour tous, 10% des exploitants en ZAR, échantillonnés et prévenus par la DDT chaque année devront en réaliser.

Consultation 6ème programme directive Nitrates

Le projet de Programme d'Actions Régional Nouvelle-Aquitaine sur les nitrates, issu des travaux et des contributions du groupe de concertation, est à présent soumis à la participation du public par voie électronique pendant un mois.

Le dossier de consultation est disponible sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Il comprend :
    -  le projet d'arrêté PAR ;
    -  une note de présentation du projet de PAR ;
    -  l'arrêté préfectoral prescrivant la révision du PAR ;
    -  le rapport d'évaluation environnementale du PAR ;
    -  et l'avis de l'Autorité environnementale.

Vous pouvez faire part de vos contributions et avis pendant cette dernière phase de consultation, du 18 mai au 18 juin 2018.

 

Le PAR en Nouvelle-Aquitaine a décidé de renforcer les 4 mesures du PAN pouvant faire l’objet d’un renforcement, à savoir :

• mesure 1 : périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ;

• mesure 3 : limitation de l’épandage des fertilisants afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée ;

• mesure 7 : couverture végétale des sols pour limiter les fuites d’azote pendant les périodes pluvieuses.

• mesure 8 : couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha

Il définit également une mesure complémentaire nécessaire à l’atteinte des objectifs (maîtrise des fuites d’azote sur les parcours d’élevage de volailles et de porcs élevés en plein air) et des mesures renforcées dans certains secteurs prioritaires appelés zones d'actions renforcées (ZAR).

A lire aussi

Le ministère propose un nouveau dispositif de surveillance des nitrates 

>> voir le projet de décret sur Actu environnement