Grêle du 26 mai : Quelles incidences vis à vis des aides PAC ?
- Si la culture, détruite par la grêle, a été "retournée" et remplacée par une autre (exemple : un tournesol remplacé par un maïs), cette modification doit être signalée à la Ddtm 17.
Un imprimé "Modification de déclaration" doit être rempli et envoyé avec un/des documents issus du dossier sur lequel vous aurez apporté des modifications. En règle générale, ce sera le «Registre parcellaire : descriptif des parcelles» qui sera modifié puisque ce document récapitule les cultures de votre exploitation, par îlot, numéro de parcelle, surface admissible…
- Si la culture est fortement endommagée, mais que vous ne la remplacez pas (impossibilité technique, pas économique…), il ne faut pas la détruire même si vous ne pensez pas la récolter. Il faut la conserver en état puisqu’elle constitue – à minima - un couvert végétal. Or, la présence d’un couvert constitue la condition nécessaire pour percevoir les aides PAC, notamment les aides découplées.
- Si vous détruisez la culture, pour préparer la prochaine récolte, conduisant à un sol nu, vous ne pourrez pas prétendre aux aides PAC pour 2018.
D’autres informations vous seront communiquez dès que des éléments complémentaires seront fournies par l’administration.
Est-il possible d’utiliser les jachères ?
Les surfaces en jachère comptent, la plupart du temps, en Surface d’intérêt écologique (pour atteindre les 5 %). Les valoriser par récolte ou pâture n’est donc pas possible au regard des règles actuelles.
Contact : Jean Aimon