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Charte Riverains

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Le Préfet a approuvé la charte élaborée par la Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime. La charte est applicable à compter du 4 octobre 2022.

La Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime a élaboré une charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, dite « charte riverains ». Le projet de charte a été soumis à la participation du public du 11 juillet au 1er août 2022 inclus sur le site internet des services de l’État.

Suite à la participation du public, la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime a proposé une nouvelle version de la charte. Le Préfet de Charente-Maritime a approuvé cette charte, qui est applicable à compter du 4 octobre 2022
 

Toute l'information sur le site de la préfecture de Charente-Maritime 

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