Charte de protection des riverains
La Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres a élaboré une charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, dite « charte de protection des riverains ». Le projet de charte a été soumis à la participation du public du 12 juillet au 1er août 2022 inclus sur le site internet des services de l’État.
Suite à la participation du public, la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres a proposé une nouvelle version de la charte. La Préfète des Deux-Sèvres a approuvé cette charte, qui est applicable à compter du 29 septembre 2022