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Prime conversion des agro-équipements

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Mesures pour la conversion des agroéquipements

Renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro écologique (Dispositif France AGRIMER)

Objectif :

  • Réduire et optimiser l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents) au travers de l’investissement technologique en exploitation
  • Avoir une agriculture française plus moderne et plus compétitive

Enveloppe : 135 M€

Public éligible : Les agriculteurs, GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GIEE, les ETA, les EA de lycées agricoles publics et privés.

Modalités de financement :

  • Matériel de précision: 20%
  • Matériel de pulvérisation/épandage : 30%
  • Matériel de substitution : 40%
  • Bonification JA/CUMA : 10%
  • Plancher de dépenses HT : 2 000 €
  • Plafond de dépenses HT : 40 000 € (CUMA 150 000 €)
     

Matériels éligibles :

  • buses permettant de réduire la dérive.
  • équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation dans une filière
  • certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
  • le matériel d’épandage de fertilisants.
  • le matériel de précision.

Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

Les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques limitant la dérive sont reconnus spécifiquement pour une filière. Un équipement reconnu comme limitant la dérive dans une filière ne peut en aucun cas revendiquer limiter la dérive dans une autre filière.

Modalités de dépôts des demandes de dispositifs agroéquipements

  • Dépôt dématérialisé
  • Télé procédure dédiée : une pour chaque dispositif
  • Dépôt au fil de l’eau à partir de janvier 2021 (à 12/2022)
  • Une seule demande par dispositif, avec plusieurs matériels possibles sur la demande
  • Liste déroulante des types d’équipements éligibles

Financement :

  • Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser les achats) mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
  • Décision d’octroi après instruction
  • Paiement sur facture acquittée

Tous les détails surhttps://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique 

 

Coordonnées

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

2 Avenue de Fétilly

CS 85074

17074 LA ROCHELLE Cedex 09

Tèl : +33(0)5 46 50 45 00

Courriel : accueil@charente-maritime.chambagri.fr

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