Aides Développement Protéines Végétales

Dispositif France AGRIMER 

La Téléprocédure est ouverte à compter du 17 mai 2020 pour le nouvel appel à projet 

Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales

Les aides pour le développement de sursemis de légumineuses fourragères devrait faire l'objet du troisième appel à projet

Enveloppe : 20 M€

Public éligible : Les agriculteurs, GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GIEE, les EA de lycées agricoles publics et privés.

Modalités de financement :

• 40 % du matériel et des semences éligibles (Aides ne rentrant pas dans les minimis, sauf pour les ETA)

Bonification d’aide pour nouveaux installés ou JA, et CUMA : 10 % (soit aidé 50 % au final)

Nouvel installé (NI) = exploitant agricole installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande auprès de FranceAgrimer.
Jeune agriculteur (JA) = exploitant âgé de moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande, avec capacité professionnelle (avec ou sans DJA).
(En société, ces personnes doivent détenir au moins 20 % des parts sociales).

• Plancher : 1 000 €.
• Plafonds de dépenses éligibles HT par demandeur :
  40 000 € pour le matériel.
  5000 € pour les semences de légumineuses
  (Pas de transparence des Gaec)
  (Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA).

Matériels éligibles :

• Coupe flex A vis sans fin
• Coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse
• Coupes russes pour tournesol
• Equipements de coupe de type Coupe Moresil
• Extension de coupes pour colza
• Matériel de tri
• Matériel de trituration dont presses
• Plateaux de coupes A tournesol avec rabatteurs
• Rallonges de coupes
• Toaster mobile
• Toaster
• Trieurs
• Unité de triage des semences de protéagineux
• Semoir de précision pneumatique pour semis de soja

Non éligibles : matériels d’occasion, matériels déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.

Modalités de dépôts des demandes de dispositifs agroéquipements (attention certains matériels puevent être éligibles dans plusieurs appels à projets, il faut choisir)

• Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer  (une seule demande par exploitation)
• Dépôt au fil de l’eau à partir du 17 mai janvier 2021
• plusieurs matériels possibles sur la demande
• Liste déroulante des types d’équipements éligibles
• Fournir les statuts de la société si présence d’un Nouvel InstalléI ou JA.
• Fournir des devis détaillés et chiffrés non signés avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l’appel à projet.

• Pour les semences, la liste des variétés doit figurer sur le devis adossée au code N51.

Financement :

• Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser les achats) mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
• Décision d’octroi après instruction
• Paiement sur facture acquittée

Tous les détails sur franceagrimer.fr