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Aides Développement Protéines Végétales

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Mesure d'aide à l'investissement dans des équipements spécifiques liés à la production de protéines végétales

Dispositif France AGRIMER 

La Téléprocédure est ouverte du 11 janvier jusqu'au 31/12/2022

Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.

Objectif

  • Favoriser la culture, récolte, et/ou séchage des espèces riches en protéines (prairies, légumineuses fourragères, protéagineux, soja, colza et tournesol).
  • Développement des sursemis de légumineuses fourragères

Enveloppe : 100 M€

Public éligible : Les agriculteurs, GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GIEE, les EA de lycées agricoles publics et privés.

Modalités de financement :

  • 40 % du matériel et des semences éligibles (Aides ne rentrant pas dans les minimis, sauf pour les ETA)

Bonification d’aide pour nouveaux installés ou JA, et CUMA : 10 % (soit aidé 50 % au final)

Nouvel installé (NI) = exploitant agricole installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande auprès de FranceAgrimer.
Jeune agriculteur (JA) = exploitant âgé de moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande, avec capacité professionnelle (avec ou sans DJA).
(En société, ces personnes doivent détenir au moins 20 % des parts sociales).

  • Plancher : 1 000 €.
  • Plafonds de dépenses éligibles HT par demandeur :
    40 000 € pour le matériel.
    5000 € pour les semences de légumineuses
    (Pas de transparence des Gaec)
    (Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA).

Matériels et semences éligibles :

Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines,
le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.

(Code administratif par matériel, sur décision FAM, à lire attentivement)
 

 
  • Semoir pour sursemis de prairie, semoir de précision pour soja.
  • Faucheuses (rotative, conditionneuse, double lames, automotrice).
  • Remorque faucheuse autochargeuse (affourragement vert).
  • Système de coupe sur moissonneuse batteuse.
  • Ensileuse, enrubanneuse, autochargeuse.
  • Faneuses, andaineurs, andaineuse automotrice et portée.
  • Presse (et capteur matière sèche), presse enrubanneuse.
  • Séchoir de fourrage : mobile, ou en grange.
  • Matériel de tri, toaster.
  • Unité de triage de semence de protéagineux.

Attention : matériel pour un usage répondant à l’objectif de la mesure

Semences pour sursemis de légumineuses fourragères.

Lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc,trèfle hybride, trèfle violet, pure ou majoritaire dans le mélange (au moins une des espèces).

NB : Liste espèce à indiquer sur devis des semences - code administratif N51)

 

Non éligibles : matériels d’occasion, matériels déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.

>> Télécharger la décision FranceAgrimer du 15/12/2020

Modalités de dépôts des demandes de dispositifs agroéquipements (attention certains matériels puevent être éligibles dans plusieurs appels à projets, il faut choisir)

  • Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer  (une seule demande par exploitation)
  • Dépôt au fil de l’eau à partir du 11 janvier 2021 jusqu'au 31/12/2022
  • Plusieurs matériels possibles sur la demande
  • Liste déroulante des types d’équipements éligibles
  • Fournir les statuts de la société si présence d’un Nouvel InstalléI ou JA.
  • Fournir des devis détaillés et chiffrés non signés avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l’appel à projet.
  • Pour les semences, la liste des variétés doit figurer sur le devis adossée au code N51.

Financement :

  • Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser les achats) mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
  • Décision d’octroi après instruction
  • Paiement sur facture acquittée

Tous les détails sur franceagrimer.fr

Coordonnées

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

2 Avenue de Fétilly

CS 85074

17074 LA ROCHELLE Cedex 09

Tèl : +33(0)5 46 50 45 00

Courriel : accueil@charente-maritime.chambagri.fr

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