Aides Développement Protéines Végétales
Mesure d'aide à l'investissement dans des équipements spécifiques liés à la production de protéines végétales
La Téléprocédure est ouverte du 11 janvier jusqu'au 31/12/2022
Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.
Objectif :
- Favoriser la culture, récolte, et/ou séchage des espèces riches en protéines (prairies, légumineuses fourragères, protéagineux, soja, colza et tournesol).
- Développement des sursemis de légumineuses fourragères
Enveloppe : 100 M€
Public éligible : Les agriculteurs, GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GIEE, les EA de lycées agricoles publics et privés.
Modalités de financement :
40 % du matériel et des semences éligibles (Aides ne rentrant pas dans les minimis, sauf pour les ETA)
Bonification d’aide pour nouveaux installés ou JA, et CUMA : 10 % (soit aidé 50 % au final)
Nouvel installé (NI) = exploitant agricole installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande auprès de FranceAgrimer.
Jeune agriculteur (JA) = exploitant âgé de moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande, avec capacité professionnelle (avec ou sans DJA).
(En société, ces personnes doivent détenir au moins 20 % des parts sociales).
- Plancher : 1 000 €.
- Plafonds de dépenses éligibles HT par demandeur :
40 000 € pour le matériel.
5000 € pour les semences de légumineuses
(Pas de transparence des Gaec)
(Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA).
Matériels et semences éligibles :
Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, (Code administratif par matériel, sur décision FAM, à lire attentivement) |
Attention : matériel pour un usage répondant à l’objectif de la mesure |
| Semences pour sursemis de légumineuses fourragères. | Lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc,trèfle hybride, trèfle violet, pure ou majoritaire dans le mélange (au moins une des espèces). NB : Liste espèce à indiquer sur devis des semences - code administratif N51) |
Non éligibles : matériels d’occasion, matériels déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.
>> Télécharger la décision FranceAgrimer du 15/12/2020
Modalités de dépôts des demandes de dispositifs agroéquipements (attention certains matériels puevent être éligibles dans plusieurs appels à projets, il faut choisir)
- Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer (une seule demande par exploitation)
- Dépôt au fil de l’eau à partir du 11 janvier 2021 jusqu'au 31/12/2022
- Plusieurs matériels possibles sur la demande
- Liste déroulante des types d’équipements éligibles
- Fournir les statuts de la société si présence d’un Nouvel InstalléI ou JA.
- Fournir des devis détaillés et chiffrés non signés avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l’appel à projet.
Pour les semences, la liste des variétés doit figurer sur le devis adossée au code N51.
Financement :
- Autorisation d’achat dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (12 mois pour réaliser les achats) mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade
- Décision d’octroi après instruction
- Paiement sur facture acquittée
Coordonnées
Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
2 Avenue de Fétilly
CS 85074
17074 LA ROCHELLE Cedex 09
Tèl : +33(0)5 46 50 45 00
Courriel : accueil@charente-maritime.chambagri.fr
