Un nouveau dispositif d'aide visant à soutenir l'investissement dans des matériels innovants
Dans le cadre du plan France 2030, FranceAgriMer a mis en place un nouveau dispositif d’aide visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer leur déploiement. Cette mesure, dotée d’une enveloppe maximale de 20 M€, prend la forme d’un guichet dont l’objectif est d’accompagner financièrement l’acquisition d’équipements innovants permettant, en particulier, la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.
Le télé-service dédié au dépôt des demandes d’aide a été ouvert vendredi 8 avril 2022 sur le site de FranceAgriMer.
Les principes de gestion sont identiques à ceux mis en œuvre pour le financement d’investissements dans les exploitations prévues par le plan de relance. Ainsi, les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40% a été défini) seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. En Outre-mer, le taux d’aide est de 75%.
Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.
Vos contacts sur le plan France 2030 : Eric Collin (Directeur Entreprises et conseil) et Lucie Thibaudeau (chargée de mission – suivi du plan).