Remboursement partiel TIC carburant 2018
Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2018 sont les suivants :
Pour le GNR : le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/litre ;
Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est fixé à 137,65 €/tonne ;
Pour les GPL : le montant du remboursement est fixé à 57,2 €/tonne (à compter du 1er avril 2018) ;
Pour le gaz naturel : le montant de remboursement est fixé à 8,331 €/Mwh.
- Si l'aide ne dépasse pas 300 euros : la demande de remboursement peut être dématérialisée ou s'effectuer par courrier via le formulaire pour les consommations de l'année 2018.
A adresser à « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction Départementale des finances publiques du département du siège de votre exploitation agricole.
Les formulaires pour les années 2017 et 2016 sont toujours disponibles
>> voir sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Si l'aide doit dépasser 300 euros la demande est obligatoirement dématérialisée en passant par DémaTIC à partir du portail Chorus-pro
Si vous n'avez pas encore créé votre compte voir la procédure.
La Chambre d'agriculture peut vous accompagner dans cette demande d'aide
Contact : accueil@deux-sevres.chambagri.fr ou accueil@charente-maritime.chambagri.fr