Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Remboursement partiel TIC carburant 2018

Remboursement partiel TIC carburant 2018

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Depuis le 1er juin 2019, le service de demande de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) est ouvert. Les exploitants agricoles en individuel ou société, y compris le secteur d'aquaculture, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les Cuma et autres sociétés ayant une activité agricole sont concernés pour leurs achats de GNR, de fuel lourd et de gaz naturel sur l'année 2018 et pour leurs achats de GPL du 1er avril au 31 décembre 2018.

Les montants de remboursement pour les consommations au titre de 2018 sont les suivants :

Pour le GNR : le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/litre  ;
Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est fixé à 137,65 €/tonne ;
Pour les GPL : le montant du remboursement est fixé à 57,2 €/tonne (à compter du 1er avril 2018) ;
Pour le gaz naturel : le montant de remboursement est fixé à 8,331 €/Mwh.

  • Si l'aide ne dépasse pas 300 euros : la demande de remboursement peut être dématérialisée ou s'effectuer par courrier  via le formulaire pour les consommations de l'année 2018. 

A adresser à « Cellule remboursement TIC-TICGN » de la Direction Départementale des finances publiques du département du siège de votre exploitation agricole.

Les formulaires pour les années 2017 et 2016 sont toujours disponibles

 >> voir sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Si l'aide doit dépasser 300 euros la demande est obligatoirement dématérialisée en passant par DémaTIC à partir du portail Chorus-pro

Si vous n'avez pas encore créé votre compte voir la procédure.

La Chambre d'agriculture peut vous accompagner dans cette demande d'aide

Contact : accueil@deux-sevres.chambagri.fr ou accueil@charente-maritime.chambagri.fr