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Plan de relance - Aides aux cantines scolaires

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Dans le cadre du Plan de Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

Le dispositif d’aide à l’investissement dans les cantines scolaires est prolongé jusqu’au 30 juin 2022. La cible des communes bénéficiaires est élargie : communes éligibles à la DSR 2020 et 2021 également.

En Deux-Sèvres, 72 communes sont éligibles, et 139 en Charente-Maritime.

Retrouver toutes les informations sur le site de l'ASP : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

Vous y trouverez toutes les informations utiles: foire aux questions, notice d’information, formulaire de demande de subvention…

Pour rappel l’axe transition agro-écologique du Plan de relance comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outre-mer). Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  • investissements matériels,
  • investissements immatériels,
  • prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :

  • les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020,
  • l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.

Pour ouvrir droit à l’aide, les biens et prestations :

  • doivent être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires) dont la commune ou l’EPCI a la charge,

et

  • doivent concourir à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective."

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2022.

Si vous souhaitez en savoir plus, être accompagné par la Chambre d’agriculture pour développer l’approvisionnement local dans vos établissements, contactez-nous !