PAC 2022 et accidents climatiques
Les accidents climatiques qui interviennent après le 16 mai 2022 et empêchent les travaux sur une parcelle, la levée des cultures ou détruisent de manière partielle ou totale une culture en cours de végétation sont des accidents de culture peuvent être signalés à la DDTM par le biais du formulaire de modification de la déclaration (cf. notice consultable sous téléPAC)