Les Zones Non Traitées aux abords des points d'eau

Afin de limiter le transfert par dérive de pulvérisation vers les points d’eau, la règlementation impose une distance minimale de 5 m de Zone Non Traitée (ZNT) pour tous les produits. Selon l'homologation des produits, la ZNT peut être de 20 m, et plus rarement de 50 m voire 100m. Ces informations sont indiquées sur l’étiquette du produit.

Une « Zone non traitée » est caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché ou par le présent arrêté et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit.

Il est possible de réduire les ZNT de 20 m ou 50 m à une ZNT de 5 m sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes ::

1. Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau : – arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes), la hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture ; – herbacé ou arbustif pour les autres cultures.
2. Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques (notamment buses anitdérives). Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du Ministère chargé de l’agriculture. Chaque moyen retenu doit permettre de diviser par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques par rapport aux conditions normales d’application des produits. Cf liste des dispositifs homologués.*

Certains produits ont une phrase de risque SPe3 avec DVP (dispositif végétal permanent) qui est non réductible ; (la mention DVP concerne les risques par ruissellement). Le schéma suivant synthèse les règles à mettre en œuvre :

En Charente-Maritime et dans le Deux-Sèvres, les arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau concernés par les ZNT, respectivement les arrêtés du préfectoraux du 29 juin 2017 en 17 et du 7 juillet 2017 en 79 définissent les points d’eau visés par le respect des ZNT comme :

• les cours d’eau définis à l’article L215-7-1 du Code de l’environnement,
• l’ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, fossés, permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes à l’échelle 1/25000ème de l’Institut Géographique National (IGN) les plus récents. Ces cartes IGN sont facilement consultables sur le site internet Geoportail.(https://www.geoportail.gouv.fr/carte)

Attention, les cours d’eau concernés par les ZNT ne sont pas identiques aux cours d’eau BCAE. Il ya deux classements distincts (il existe une cartographie spécifique pour les BCAE contrairement aux cours d’eau ZNT pour lesquels il faut se référer aux cartes IGN).

Le respect de cette réglementation est important pour éviter toute pollution. Pensez-à bien vérifier les distances des ZNT aquatiques des produits utilisés.

Contact : Béatrice ZANONI - 05 46 50 45 00