Influenza aviaire : Les demandes d'avance d'indemnisation pour perte sont ouvertes
Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) et de dépeuplement ont été décidées dans des zones réglementées.
Le gouvernement met en œuvre deux dispositifs pour soutenir les éleveurs et opérateurs impactés.
1 - Une avance sur l'indemnisation des pertes de non production est ouverte pour les éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées ayant subi un vide sanitaire à partir du second pic épidémiologique (dont les zones réglementées dans le département des Deux-Sèvres et la Charente-Maritime).
Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance (dans le cadre d'un dispositif de "solde").
► Listes des communes qui ont été concernées par la Zone Réglementée (ZR) en 17 et 79
2 - Les entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière touchés par la diminution de production résultant des mesures prises pour lutter contre cette crise peuvent demander une avance de trésorerie remboursable.
Dans les deux cas, les demandes d'aide peuvent être déposées dès à présent et au plus tard le 9 septembre 2022 à 14h via la plateforme de FranceAgriMer.
Les informations sur ces deux dispositifs sont disponibles sur le site France agrimer
► https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE
Pour tout questionnement vous pouvez écrire par mail à ddt-soutien-agriculture@deux-sevres.gouv.fr