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Consultation publique relative à l'arrêté du 3 juillet 2019 concernant les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

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Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en consultation publique le  projet de décret qui prévoit de reporter d’un an la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Vous pouvez déposer un commentaire. Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 novembre via le lien ci-dessous :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-prolongeant-la-duree-de-validite-a2529.html#forum785639