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Foncier - Fermage

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Fermages

L'indice national des fermages pour 2023 s'établit à 116,46.

Sa variation par rapport à l'année 2022 est donc de +5,63% (après +3,55% en 2022, +1,09% en 2021, +0,55% en 2020)

Il n'existe plus de publication périodique des cours des denrées (notamment du cours du blé-fermage) destinés au calcul du règlement des fermages, excepté le prix moyen des alcools fixé, par cru, chaque année en Charente-Maritime.

Par conséquent, si votre bail prévoit encore un loyer annuel exprimé en une ou plusieurs quantités de denrées (quintaux de blé, kilos de viande, litres de lait), vous devez :

. si les deux parties sont d'accord, modifier le texte du bail pour exprimer, dès à présent le loyer en monnaie. L'actualisation annuelle s'effectuera alors selon la variation de l’indice des fermages ;

. sinon actualiser le loyer de référence en denrées de l’année précédente en lui appliquant la variation de l’indice des fermages indiquée ci-dessus.

Nouveaux baux

La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département accessibles aux adresses suivantes :

Pour la Charente-Maritime

Pour les Deux-Sèvres