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MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC) EN CHARENTE-MARITIME

L’année 2015 a marqué une nouvelle étape dans l’histoire des mesures agro-environnementales (MAE) : le nouveau programme européen FEADER 2014-2020 est entré en application.

La Région Nouvelle-Aquitaine est l’autorité de gestion des fonds FEADER. Les priorités retenues sont la préservation de la qualité de l’eau, l’amélioration de la gestion quantitative de l’eau, la préservation de la biodiversité et le maintien de l’élevage et des prairies.

Sur le plan pratique, le dépôt des dossiers MAE se fait toujours auprès de la DDTM, avant le 15 mai.

La mise en œuvre des MAEC sur un territoire doit faire l’objet d’une démarche collective. Afin de poursuivre les projets MAE historiques à l’échelle du département, la Chambre d’agriculture a fait acte de candidature pour assurer le prolongement des MAE en 2015 sur les marais charentais, les plaines à outardes de Néré à Bresdon et sur les marais salants de l’Ile de Ré. Le marais poitevin a également bénéficié de MAE dès 2015 dans le cadre d’un projet coordonné par l’Etablissement public du marais poitevin.

Les MAE portant sur la qualité de l’eau ont démarré en 2016 dans le cadre de projets portés par le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime, la Ville de la Rochelle et l’Etablissement Public Territorial de Bassin du fleuve Charente (EPTB).

En 2019, de nouvelles contractualisation sont possibles sur les territoires à enjeu biodiversité : 

Les plafonds par exploitation (Transparence Gaec) sont définis pour la durée de la programmation 2015-2020 en Nouvelle-Aquitaine : 

  • Mesures localisées : 
    • hors marais 10 000 €/exploitation/an
    • marais : 20 000 €/exploitation/an
  • Mesures système polyculture-élevage, option évolution : 12 000 €/exploitation/an

 

Liens utiles

Contacts MAEC

Territoires à enjeu biodiversité :

Sébastien MERIAU

Martine GERON,

Territoires à enjeu eau :

Jérôme FAURIOT

Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime

Tél : 05.46.50.45.00

 

Nous contacter


Zones humides et exonération fiscale pour la reconquête de la biodiversité

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones humides a été mise en œuvre dans le département de Charente-Maritime sur la période 2008-2013, avant d’être abrogé par la loi des finances 2013.

Compte-tenu de son intérêt pour la préservation des zones humides, cette disposition a été réintroduite dans l’article 114 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Sont concernés les terrains en catégories 2 et 6 selon l’instruction ministérielle du 31/12/1908 : prés, prairies naturelles, pâturages, landes, marais, …

L’exonération porte sur la part communale et intercommunale à hauteur de :

  • 50 % dans les zones humides définies au 1° de l’art L211-1 du code de l’environnement,
  • 100 % dans les zones humides en espaces protégés : sites Natura 2000, réserves naturelles, Parcs nationaux, sites classés, arrêtés de protection de biotope…

En contrepartie de l’exonération, le propriétaire (avec la signature du fermier le cas échéant), signe un engagement de gestion de 5 ans portant notamment sur le non retournement des prairies, la préservation du caractère humide, la préservation de l’avifaune.

Pour une année "N" il faut faire la demande avant le 31 décembre de l'année "N-1" auprès de la DDTM

>> Téléchargez le formulaire

 

à envoyer à : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr  

ou par courrier 

DDTM
Service Eau, Environnement, Développement durable
Unité Milieux, Forêt et Biodiversité
Site Mangin
89 rue des Cordeliers - CS 80000
17018 LA ROCHELLE Cédex 1

Vérifiez au préalable que vos parcelles figurent bien dans la liste fournie par la mairie aux services des impôts.

Si ce n'est pas le cas, une exonération est possible au titre d'un contrat Natura 2000. >> nous contacter

Attention, si vous aviez déposé une demande ces dernières années avec les précédents dispositifs, vérifiez que votre engagement est terminé.

CONTACTS :
DDTM de Charente-maritime – pôle biodiversité - Ghislaine GRAILLOT 05 16 49 62 40 ghislaine.graillot@charente-maritime.gouv.fr

CA17 Martine GERON 05 46 50 45 00 – martine.geron@charente-maritime.chambagri.fr