Vous êtes ici : Accueil > Formations professionnelles > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Conditions générales de vente FORMATION

Modalités d’inscription

Après réception de votre bulletin d’inscription, un contrat de formation vous sera adressé dans les 15 jours précédant le stage. Il sera accompagné d’un programme précisant les horaires, le lieu ainsi que des renseignements pratiques.

Public

Les formations s'adressent aux exploitant(e)s agricoles, aux conjoints collaborateurs et collaboratrices, aux cotisants(tes) de solidarité, aux aides familiaux et aux personnes en cours d'installation. Elles sont aussi ouvertes aux salariés d'exploitations agricoles. Les employeurs de salariés doivent faire une démarche auprès du FAFSEA pour en obtenir la prise en charge. 
Dans la limite des places disponibles, les formations peuvent accueillir toute personne souhaitant s'y inscrire et qui en accepte les conditions, en particulier tarifaires.

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire (niveau de formation, conditions particulières) sauf si cela est précisé dans le descriptif de la formation.

Délai de rétractation

A compter de la date de la signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.

Prix et modalités de règlement

Chaque descriptif de stage mentionne le prix du stage payable à l’inscription (frais pédagogique, locaux, matériel compris). Les frais de repas et de déplacement sont à la charge du stagiaire. Pour les formations bénéficiant d’une prise en charge totale du financement, le chèque d’engagement demandé lors de l’inscription sera restitué au stagiaire à l’issue du financement du dossier. Il sera renvoyé dans son intégralité si le stagiaire est à jour de sa cotisation VIVEA et s'il a participé à la totalité de la formation. Le règlement libellé à l’ordre de l’agent comptable, est effectué à l’inscription. Il donne lieu à une inscription définitive. La facture est envoyée par la suite (pas de TVA).
Sauf cas de force majeure, tout abandon en cours de stage ne donne pas lieu au remboursement des frais de formation. A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est adressée à chaque stagiaire

Interruption de stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de la Chambre d’agriculture – défaillance des intervenants ou des responsables de stage, nombre insuffisants de stagiaires – ou si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour cause de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur prévue au contrat. En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le montant du stage reste dû en totalité.

Horaires

Horaires habituels : 9h00 – 17h00 Les horaires spécifiques à chaque formation sont confirmés dans le programme détaillé adressé à chaque stagiaire. 

Intervenants, dates, lieux

Des modifications sont possibles : se référer à la convocation et au programme détaillé envoyés à chaque stagiaire avant son entrée en formation. Le nom des intervenants, des formateurs, les dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de la communication de l’offre de formation.

Financement

Votre Chambre d’agriculture participe au financement de chacune des formations proposées. VIVEA cofinance également en partie ces formations. Le montant attribué par VIVEA à chaque formation (en euros par heure stagiaire) est déterminé en fonction de ses priorités et selon son barème national. Les contributeurs VIVEA dans le secteur agricole sont les actifs non-salariés, chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité à jour de leur cotisation VIVEA auprès de la MSA. Les personnes, engagées dans une démarche d’installation en agriculture, sont considérées par VIVEA comme des ayants droits, sous réserve de s’inscrire préalablement au Point Accueil Installation de son département.

Depuis le 01/01/2013, tout contributeur peut être amené à participer aux frais de formation via la contribution stagiaire.

Depuis le 01/01/2018, tout contributeur VIVEA à jour de sa cotisation ou toute personne engagée dans une démarche d’installation bénéficie d’un crédit de formation plafonné à 2 000 € par année civile.

Les tarifs annoncés par offre de formation sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions de VIVEA.

Crédit d'impôt formation

Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle.

Coordonnées

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

2 Avenue de Fétilly

CS 85074

17074 LA ROCHELLE Cedex 09

Tèl : +33(0)5 46 50 45 00

Courriel : formation@remove-this.charente-maritime.chambagri.fr

Notre site