ZNT à proximité des zones d’habitation : quelles distances pour quels produits ?

En effet, point important, c’est bien l’existence des chartes et leur mise en concertation qui permettent d’appliquer les réductions des ZNT prévues dans les textes. La réglementation prévoit que les chambres d’agriculture devront les mettre en concertation publique pendant un mois, probablement en Juin 2020.

Une fois la concertation terminée et les contributions reçues, leur synthèse et la charte seront transmises au Préfet qui valide et publie dans un délai de 2 mois.

Quelles distances observées ?

Quels produits concernés ?

Quels produits dangereux ne peuvent être concernés par la réduction de distance,

A quelle date s'applique la ZNT,

Quelles distances selon les cultures ?

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