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Une aide de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les cultures fourragères touchées par la grêle
Objectifs
- soutenir financièrement les éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022 impactant notamment les prairies et les cultures.
- au moyen d'une aide forfaitaire à l'hectare, contribuer à la prise en charge du surcoût engendré par la mise en place de prairies et de cultures fourragères visant à pallier les pertes subies.
Calendrier
Date limite dépôt de dossier : 30 septembre 2022
Bénéficiaires
Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :
- Exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale,
- Exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
- Etablissements de développement agricole et de recherche, sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
Les groupements d’agriculteurs
- Structures collectives (dont les GIEE et les associations - hors GAEC), dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus).
Les bénéficiaires doivent :
- être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de cheptel),
- avoir le siège social implanté dans une zone touchée par les épisodes de grêle.
Montant
une aide forfaitaire de 50 €/ha à 75€/ha maximum sera attribuée au bénéficiaire pour couvrir le surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales.
Critères de sélection
- Les surfaces déclarées sont au minimum de 2 ha et au maximum de 10 ha,
- Les dates d’implantation doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022,
- Les dates d’achat des semences doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022,
- Les factures doivent être acquittées au moment du dépôt du dossier.
Comment faire ma demande ?
Dépôt des dossiers avant le 30 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) auprès de la Chambre d’Agriculture de votre département.
Le dossier de candidature doit comporter a minima le formulaire de demande dûment complété et l’annexe 1 ''déclaration de minimis'' ainsi que les factures acquittées.