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Remboursement de TIC

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La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) est ouverte.

Les demandes sont à faire via la plateforme Chorus Pro. 

La Chambre d'agriculture propose de vous aider à réaliser votre demande de remboursement de la TIC de façon simple et sans déplacement.

La date limite de dépôt de la demande de remboursement pour les livraisons de 2020 est fixée au 31 décembre 2023.

Il est toujours possible de demander le remboursement  sur les livraisons de 2018 jusqu'au 31 décembre 2021 et sur les livraison de 2019 jusqu'au 31 décembre 2022.

Ce délai passe à 1 an pour les livraisons de 2020 et 2021.

Montant des remboursements 
  • Fioul lourd : 137,65 €/tonne
  • GPL : 57,2 €/tonne
  • Gaz naturel : 8,3331/Mwh
     

Contacts :

CA79 : 05 49 77 15 15

CA17 : 05 46 50 45 00