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Relance de l'apprentissage, des aides et des délais

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Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage en France, l'Etat a créer une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu'au niveau de la licence pro et pour toutes les entreprises pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 28 février 2021.

Un délai de 6 mois (au lieu de 3 mois) est accordé aux jeunes en formation du 1er août au 31 décembre 2020 pour la signature d'un contrat avec une entreprise.

Une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur ;

par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies pas décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)

À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.

Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

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