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Quelle démarche en cas de changement de parcelle pour couvert en SIE ?

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Dans le cadre de la déclaration PAC 2018, un agriculteur peut être amené à déclarer des cultures dérobées pour atteindre les 5 % de Surface d’Intérêt Ecologique (SIE). Des changements peuvent survenir, parcelles, espèces, selon l’évolution du climat depuis la déclaration.

 

La période de présence obligatoire de ces cultures dérobées au titre du verdissement est, pour le département des Deux-Sèvres, du 20/08/2018 au 14/10/2018.

Si des changements de parcelles où est implanté le couvert sont prévus, ce qui est possible depuis 2018, ou si les espèces implantées sont modifiées, il faut signaler ces modifications à la DDT avant le 20/08/2018 via Télépac ou le formulaire prévu à cet effet.

Cette modification de déclaration doit avoir eu lieu avant la date de présence obligatoire en cas de contrôle.

Au-delà des dates de présence obligatoire, la culture dérobée déclarée en SIE doit contenir deux espèces minimum, ne doit pas recevoir de produits phytosanitaires pendant cette période et la parcelle doit être déclarées et localisée dans le dossier PAC 2018.

Ne sont pas soumises au respect de cette exigence les exploitations, dont la surface en terres arables est inférieure à 15 ha, dont la surface en prairies temporaires et/ou en jachère et/ou en légumineuses représente plus de 75 % des terres arables de l’exploitation et dont la surface en herbe (prairies permanentes et/ou temporaires) et/ou en riz représente plus de 75 % de la surface agricole utile de l’exploitation.