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PAC / VERDISSEMENT dérogation avant le 8 juillet 2020

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Une dérogation au critère de diversité des cultures du verdissement peut être accordée suite aux intempéries de l’hiver 2019-2020.

Une dérogation au critère de diversité des cultures du verdissement peut être accordée suite aux intempéries de l’hiver 2019-2020

Les intempéries qui ont touché nos territoires sur l’automne et l’hiver 2019/2020 ont pu avoir pour conséquence de détruire les cultures d’hiver déjà en place et empêcher d’implanter la culture prévue. Dans ses conditions, le Ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en œuvre une procédure de reconnaissance de circonstances exceptionnelles (force Majeure) pour les agriculteurs du département qui ne seront pas en mesure de respecter, en 2020, l’obligation de diversité des cultures en raison de ces intempéries.

Les exploitants qui auront directement été impactés par les intempéries pourront faire valoir la force majeure pour les parcelles concernées.

Les exploitants concernés doivent transmettre à leur DDT(M) avant le 8 juillet 2020 leur demande de dérogation à la diversité des cultures en indiquant :

  • La liste des parcelles impactées
  • Les cultures qui avaient été initialement prévues ou qui ont été détruites
  • Les raisons pour lesquelles l’exploitant n’a pas été en mesure d’implanter les cultures prévues (inondation, trop forte humidité des sols, tout élément permettant de montrer le lien de causalité entre les intempéries intervenues et l’impossibilité d’implanter les cultures prévues)

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