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Marais charentais et poitevin : demandes d'exonération fiscale

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Les demandes pour bénéficier de l'exonération partielle de la TFNB, pour les parcelles situées en site NATURA 2000 et faisant l'objet d'un engagement au titre des MAEC, doivent être déposées avant le 31/12/2022 pour être applicables en 2023.

Attention, les demandes faites en 2021 sur des engagements MAEC d'un an sont à refaire.

Les services des impôts travaillent uniquement avec les références cadastrales (section et numéro de plan) et c'est la donnée obligatoire à mentionner sur l'imprimé, même si le numéro d'ilot PAC peut aussi être mentionné.

Les imprimés sont disponibles en suivant ce lien