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Le Programme d'Action Régional "Nitrates" (PAR) Nouvelle-Aquitaine a été signé le 12/07/2018.

Le nouveau programme régional "Nitrates" entrera en application le 1er septembre 2018.

Il vient en complément du PAN (Programme d'Action National) et harmonise sur de nombreux points les trois PAR des ex-régions qui étaient toujours en vigueur.

Le nouveau Programme d'Action Régional a été signé le 12 juillet dernier.
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/le-6eme-programme-d-actions-nitrates-nouvelle-a10319.html
il vient remplacer les 3 ex PAR à compter du 1er septembre.

Parmi les évolutions significatives (non exhaustif):

- pour les couverts (CIPAN/Dérobées)
    - cas général: implantation au plus tard le 30 septembre, maintien au moins 2,5 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre.
    - en ZAR (Zone d'Action Renforcée) : implantationdu couvert au plus tard le 15 septembre, maintien au moins 3 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre.
    - les possibilités de dérogations restent similaires (terres argileuses).
    - les couverts SIE de la PAC 2018 ont des obligations différentes (mélange de 2 espèces sur liste, présence obligatoire du 20 août au 14 octobre).
Si le couvert doit remplir les deux rôles, les obligations se cumulent (avec présence du 20 août au 15 novembre minimum, et 5 jours de plus avant ou après si on est en ZAR).

- les possibilités d'apport sur couvert sont différentes selon que le couvert est est exporté ou non (règles différentes CIPAN/dérobée)
     - en ZAR, interdiction de tout apport (fumier/lisier/minéral) sur couvert s'il n'est pas exporté (rien sur CIPAN).
     - en ZAR, plafond à 70 U sur dérobée y compris azote minéral jusqu'à la culture principale (typiquement y compris les apports d'azote minéral pour l'ensilage du RGI)
    
- Pour les Deux-Sèvres, la ZAC de la Corbelière disparait et devient une ZAR comme les autres. Il n'y a donc plus de déclaration annuelle des flux d'azote, ni de bilan BGA lissé sur 3 ans <30 U.

- en ZAR:
    - disparition des Bandes Double-Densité obligatoires en blé.
    - les analyses de reliquats post-récolte ne sont plus obligatoires pour tous, 10% des exploitants en ZAR, échantillonnés et prévenus par la DDT chaque année devront en réaliser.

- nouvelles règles pour les parcours volaille et porc. Il s'agit des règles Installations Classées pour ces productions, qui s'appliquent alors y compris au RSD.