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Info COVID 19 : Activité agricole et gestion des déplacements professionnels

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L’activité agricole peut s’exercer sans contrainte spécifique de déplacement, pour les matériels et les personnes qui la mettent en œuvre.

Cependant, pour les déplacements professionnels nécessaires à la vie de l’exploitation, chaque exploitant et chaque salarié devra avoir en sa possession  une attestation de déplacement dérogatoire (voir modèle joint) sur laquelle il doit cocher le motif du déplacement :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ;

- Déplacements nécessaires à l'activité professionnelle (achats fournitures, d’aliments des animaux, réparation de matériel…)

Pour les salariés

Les employeurs de main d’œuvre doivent délivrer à chacun de leurs salariés un JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (voir modèle ci-joint) ces derniers devront la joindre à leur attestation de déplacement dérogatoire.

 

Déplacement professionnel du chef d'exploitation ou de ses salariés

dans un véhicule utilitaire : il faut,

-le justificatif de déplacement professionnel à ne faire qu'une seule fois (Si l'agriculteur a un tampon de l'entreprise, c'est mieux).

-et l'attestation de déplacement dérogatoire à faire chaque jour (avec la première case cochée : déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle). L'écriture en crayon papier n'est pas autorisée.

Les services de police sont plus ou moins sévères sur le respect de ces règles notamment l'attestation de déplacements dérogatoires sur son aspect journalier.

dans un tracteur :

C'est la même règle que dans les véhicules utilitaires mais l'expérience de ces derniers jours montre qu'il y a  plus de souplesse laissée à l'appréciation des services de police qui contrôle.

Déplacement privé:

Vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire pour chaque membre de votre famille qui se trouve dans la voiture contrôlée. En effet la cellule familiale est autorisée à être présente dans les déplacement privés qui rentrent dans le cadre dérogatoire.