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Influenza aviaire, une avance sur l'aide aux producteurs touchés

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Une demande d'avance, sur l'aide nationale de 40 M€ annoncée pour soutenir les producteurs de volailles ayant subi des pertes de marge brute en raison des mesures liées à la lutte contre l'influenza aviaire, peut être effectuée depuis le 21 juin.

Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions.

Le montant de l'avance correspond à:

- pour les éleveurs ayant bénéficié du dispositif en 2016-2017, 60% du plus petit entre le montant de l'aide perçue en 2016-2017 et le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi,
- pour les éleveurs n'ayant pas bénéficié du dispositif 2016-2017, 60 % du plus petit montant entre le montant moyen de l'aide 2016-2017 et le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi

Le dépôt des dossiers est entièrement dématérialisé sur la plateforme France Agrimer du 21/06/2021 midi au 20/07/2021 midi

Pour rappel, ce dont les producteurs auront besoin pour cette demande :

-   Un SIRET en cours de validité

-   Le montant perçu en 2017 au titre des indemnisations pour pertes économiques liées à la crise IA 2016-2017 (pour ceux qui en ont bénéficié) 

-   Le cas échéant, le montant estimé de la perte sur la période de viide >> un calculateur d'estimation des pertes de marge brute de l'exploitation est disponible sur la page du site

 

A la fin de la télédéclaration, vérifiez que le dossier a le statut déposé, vous devez recevoir un accusé de réception >> voir le guide de dépôt

 

La liquidation définitive de l'aide suite à l'ouverture du dispositif, sera effectuée à l'automne sur la base de la perte de marge brute globale réelle de l'exploitation

Le paiement sera effectué après application éventuelle du stabilisateur (calculé une fois que tous les dossiers auront été remontés à FAM)


Les DDT et FAM sont en charge de l'instruction des dossiers.

Questionnement à l'adresse suivante : ddt-sat@remove-this.deux-sevres.gouv.fr

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