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Influenza Aviaire : Mise en place des indemnisations

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L'indemnisation des élevages qui ont subi des pertes avec l'influenza aviaire se prépare au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui a envoyé un courrier aux filières ce 12 avril sur les mesures envisagées.

Les mesures d'indemnisation prévues sont

  • Pour les éleveurs : un dispositif proche de celui déployé en 2016-2017 sera mis en place, sur la base de la perte de marge brute. Les pertes de production subies pendant la période des restrictions sanitaires et dues à l’allongement des vides sanitaires devraient être pis en charge à 100%.  Les pertes de production subies après la période des restrictions sanitaires du fait de retards à la mise en place des animaux devraient être prises en charge à hauteur d’au moins 50% sur 150j maximum. Un dispositif d’avance sera déployé d’ici à l’été.
  • Pour les gibiers : il y baura deux volets
    • Premier volet : il  reprendra les critères du fond de solidarité, adapté aux gibiers. Il sera déployé d’ici la fin du 1er semestre 2021. Les éleveurs devront justifier d’une perte de CA >80% sur le mois de novembre 2020.
    • Deuxième volet : les éleveurs devront justifier d’une perte de CA>30% sur la période de novembre 2020 à février 2021 par rapport à la même période en 2019-2020.
  • Pour le maillon sélection accouvage : les principes du dispositif qui avait été mis en place suite à la crise d’IA de 2016-2017 seront reconduits.
     

>> Seraient éligibles les entreprises ayant subi une perte d’EBE supérieure à 20% sur la période de restrictions sanitaires par rapport à la même période 2019 et respecter les conditions suivantes :

                      - Avoir subi un abattage de cheptel reproducteur

                      - Être implanté dans une des communes situées en ZR

                      - Avoir réalisé au moins 25% de CA de l’activité sélection/accouvage sur l’année 2019 avec des entreprises situées en ZR et/ou exportant vers des pays tiers ayant pris des décisions de fermeture

  • Pour l’aval : les principes qui avaient été mis en place dans le cadre de la crise IA de 2016-2017 seront reconduits