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Exonération sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB)

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Vous êtes installé et avez bénéficié de la dotation d'installation (DJA), alors vous avez la possibilité de demander une exonération sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB).

 

 

 

 

 

 

1- Remplissez le formulaire ci-dessous :

Formulaire n°6711-SD

2- Joignez à votre déclaration les justificatifs (photocopie du bail, convention de mise à disposition, ... au nom du JA)

3- Retourner le tout à l'administration fiscale AVANT LE 31 JANVIER 2020