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Dossiers d'aide de l'Agence de l'eau Adour Garonne 2021

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30 % de subventions pour la gestion des effluents viti-vinicoles

La prolongation de l'accord cadre Cognac (2015-2018) en partenariat avec l'Agence de l'Eau, la Région Nouvelle Aquitaine et les services de l’Etat sur la gestion des effluents vitivinicoles sur l'AOC Cognac a pris fin en décembre 2020 mais, les viticulteurs peuvent continuer à déposer leurs dossiers d'aide directement à l'Agence de l'eau pour 2021 par courrier postal.
Le formulaire est téléchargeable ici : http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-industrielles-et-artisanales-2/
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l'Agence.

Sur l'ensemble de l'AOC Cognac, les dossiers de mise aux normes seront accompagnés à hauteur de 30 % en subvention, dans la limite d’un coût plafond déterminé en fonction des hl déclarés.

Les projets collectifs de traitement des effluents organiques (de type CUMA, GIE, etc.) bénéficient toujours également du taux bonifié quelle que soit leur localisation.


Voici les dates des prochaines commission pour 2021 ainsi que les dates limites de dépôt de dossier à l'Agence de l'eau Toulouse :

- Commission de juillet / date limite de dépôt de dossier le 10 juin 2021

- Commission d'octobre / date limite de dépôt de dossier le 1er octobre 2021

- Commission de décembre / date limite de dépôt de dossier le 18 novembre 2021

Contacts : 

Nadège WITCZAK : nadege.witczak@remove-this.charente-maritime.chambagri.fr

Corinne LOMBARD : corinne.lombard@remove-this.charente-maritime.chambagri.fr