Des médiateurs pour l'apprentissage
La médiation de l’apprentissage, article L222-39, intervient quand il y a conflit. Elle ne peut se faire que sur accord de l'apprenti et de son employeur.
L'enjeu est d'éviter une rupture de contrat par la recherche d'une solution construite par les parties.
Elle permet d'instaurer ou de restaurer le dialogue et d'axer l'échange sur la recherche de solution.
Le médiateur n’est ni juge ni arbitre, il n’est pas non plus un accompagnateur social, ni u conseiller juridique.
Eviter les ruptures par la médiation
Eviter la rupture des contrats d’apprentissage, qui est de 29 % au niveau national, est le principal objectif de la médiation. Le médiateur accompagne le jeune, l’entreprise et le CFA lorsqu’un problème a été identifié ou lorsqu’un contrat d’apprentissage est en cours de rupture.
Autres résultats attendus, le maintien des jeunes en formation à l’issue de la rupture ainsi que le maintien de l’intérêt de l’apprentissage pour l’entreprise ayant connu la rupture.
La fonction de médiation doit d’abord être exercée en vue du rétablissement du dialogue entre les personnes et l’éclaircissement du malentendu interpersonnel, source reconnue de comportement litigieux ou de non-respect des règles contractuelles.
Les médiateurs de l’apprentissage pour la Chambre d’agriculture sont :
Bernard Pérès 05 46 50 45 25
Jean-Marie Pouget 05 46 32 66 77.