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Covid 19 - Régulation de la faune sauvage, des mesures dérogatoires

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La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) sous la présidence de M. le Préfet s’est réunie le 5 novembre 2020 en visioconférence, afin d’évoquer la continuité des actions cynégétiques d’intérêt général qui seront maintenues, eu égard à la pandémie de COVID 19.

Le Préfet des Deux-Sèvres a ainsi signé, le jeudi 05 novembre 2020, un arrêté dérogatoire permettant aux chasseurs de retourner sur le terrain, mais seulement sous certaines conditions très
strictes.
Après avoir pris connaissance de la circulaire nationale émanant du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire fixant le cadre de dérogation possible pour le monde cynégétique datant du
31 octobre, il ressort les accords suivants :


A titre dérogatoire, l’autorité administrative autorise les chasseurs et les piégeurs agréés à participer, dans l’intérêt général, à des missions de régulation de la faune sauvage sur certaines
espèces occasionnant des dégâts agricoles : sanglier, cerf, chevreuil, renard, corbeau freux,corneille noire, ragondin et rat musqué.
Seuls les modes de chasse autorisés sont la battue, l’affût et la chasse à poste fixe matérialisé par la main de l’homme.

Pour les battues

La régulation du grand gibier est possible, dans l’intérêt du respect de l’équilibre agro-sylvocynégétique (Sanglier – cerf – chevreuil), à compter du vendredi 06 novembre 2020 et selon l’arrêté

préfectoral.
Les conditions de chasse restent identiques aux dispositions prévues par l’arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 pour le
département des Deux-Sèvres.
Le nombre de participant n’est pas limité et les des gestes barrières doivent être respectés scrupuleusement.
Les participants devront être porteurs de plusieurs documents format papier ou dématérialisés :

- De l’attestation dérogatoire de sortie en cochant la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »,

- D’un document rempli par le Président de l’ACCA, de son délégué ou du détenteur de droit de chasse en faisant figurer les informations suivantes : date et heure de la ou les battues, lieu(x) de la ou les battue(s) et nom du territoire, nom et prénom du responsable de la battue,

- De son permis de chasser et de sa validation.

Les Activités de piégeage

La régulation par piégeage des espèces : renard, ragondin, rat musqué et corneille noire est autorisée de manière individuelle.

Chaque piégeur devra être porteur de plusieurs documents format papier ou dématérialisé :

- De l’attestation dérogatoire de sortie en cochant la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »,

- D’une copie de sa déclaration de piégeage

Autres activités

En revanche, les autres activités de chasse, les moments de convivialités pré et post chasse ainsi que toute forme d’agrainage sont interdits pendant cette période de confinement.

Cependant, les actes de nourrissage des animaux détenus dans des installations telles que des volières sont autorisés. Il sera nécessaire de cocher la case « participation à des missions
d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » et de disposer de l’arrêté relatif à la mise en oeuvre de dérogations au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et portant les mesures
relatives au déplacement des personnes en charge de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.

Respect des mesures sanitaires

Dans tous les cas, lors des regroupements et quel que soit le mode de chasse ou durant le piégeage, la distanciation de 1 mètre doit être respectée ; le port du masque est obligatoire en
présence de tierces personnes (chasseurs, riverains) durant toute la durée de préparation de l’action, lors de déplacements à plusieurs et durant la préparation et le partage de la venaison.

Lors des regroupements de début de chasse et dans la mesure du possible, les consignes seront données à l’extérieur ou dans un lieu couvert aéré.

L’arrêté préfectoral est disponible en téléchargement sur le notre site internet www.chasse-79.com, et nous vous invitons à vous en munir en cas de contrôle (version dématérialisée possible).

La Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres reste joignable par téléphone 05 49 25 05 00 et par mail.

L’accueil du public est suspendu au siège social mais les formations et les examens du permis de chasser continuent durant toute la période de confinement.