Calamités agricoles pour les légumes de plein champs de la Vallée de l'Arnoult
Le Comité National des Risques en Agriculture (CNGRA) s’est réuni le 17 juin 2020 afin d’étudier la demande de reconnaissance en calamité agricole déposée pour le département de la Charente-Maritime. Suite aux débats, l’Arrêté Ministériel n° 2020.07.09_17.RI du 24 juillet 2020 stipule que :
- Aléa climatique : Dommages dus aux pluies et inondations du 1er au 30 novembre 2019.
- Biens sinistrés : Pertes de récoltes sur cultures légumières de betteraves potagères, carottes, céleris raves, choux, épinards, navets, poireaux, radis noirs et salades.
- Zone sinistrée : Communes de Champagne, Corme Royal, La Clisse, Luchat, Pont l'Abbé d'Arnoult, Sainte-Radegonde, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Soulignonne, Trizay situées dans la vallée de l’Arnoult.
Les critères d’éligibilité de la demande :
- Les pertes sont calculées sur la base du barème départemental.
- Les pertes en légumes doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée.
- Les pertes en légumes doivent dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.
- Le montant des dommages, toutes pertes de récolte confondues, doit atteindre le seuil minimal de 1 000 €.
Les demandes doivent être adressées avant le 1er septembre 2020 à l'adresse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
89 avenue des cordeliers – 17018 LA ROCHELLE Cédex 1
La demande - Toute l'info sur le site de la DDTM17
>> Lire la Notice de la DDTM 17 précisant la procédure et modalités
>> Attestation d'assurance à remplir et à fournir au dossier
> Tableau des pertes de récoltes. Celles-ci doivent être justifiées par tous documents utiles (factures de vente, registre de récolte, attestation d’organismes collecteurs,…).
>> Codes calamités et codes PAC
En ce qui concerne la rédaction du formulaire, il est nécessaire de remplir l’ensemble des éléments demandés. Toutes les productions réalisées dans l’exploitation doivent être renseignées et feront l’objet de vérification de la part de la DDTM.
Pour tout renseignement : Contactez la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime –
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires (ADST) – 89 avenue des cordeliers – 17018 LA ROCHELLE Cédex 1
Tèl : 05 16 49 62 02