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Accord-cadre Cognac 2020 : encore deux commissions pour déposer votre demande d’aides

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Suite au bilan très positif de l'accord-cadre Cognac 2015-2020 qui visait à mettre aux normes l'ensemble des exploitations viti-vinicole concernant le traitement de leur effluents, l'action est reconduite en 2020.

 

A l’automne 2015 a été signé un accord-cadre entre les services de l’Etat,  l’Agence de l’eau Adour Garonne et les professionnels agricoles (BNIC, Chambres d’agriculture, …) pour la période 2015-2019. L’objectif est de mettre aux normes l’ensemble des exploitations viti-vinicoles concernant le traitement de leurs effluents viticoles, vinicoles et de distillation impactant les masses d’eaux superficielles et souterraines.

Suite au bilan très positif de  cet accord-cadre, plus de 700 dossiers instruits et 30 millions d’euros investis pour la protection du milieu naturel – l’opération partenariale avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne est reconduite pour cette année 2020, vous permettant ainsi de finaliser votre mise aux normes et de continuer vos investissements dans le cadre votre démarche viticulture durable.

  • Les investissements éligibles sont notamment les aires de lavage de la machine à vendanger, les stockages des effluents de chai et de distillerie, le plan d’épandage, la tonne à lisier, …...
  • Le taux d'aide appliqué est de 50 % (moyenne entreprise) / 60% (petite entreprise) sur les communes des bassins versants identifiés en pression significative sur le milieu récepteur.


Les communes (zonage administratif) concernées par ce taux bonifié sont les suivantes :

CHARENTE : Ambleville, Angeac-Charente, Ars, Baignes-Sainte Radegonde, Bassac, Birac, Bonneuil, Bouteville, Bréville, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Cherves-Richemont, Condéon, Courbillac, Criteuil-la-Magdeleine, Douzat, Échallat, Fleurac, Foussignac, Gimeux, Guimps, Houlette, Jarnac, Juillac-le-Coq, Julienne, Lignières-Sonneville, Louzac-Saint-André, Bellevigne, Mérignac, Mesnac, Les Métairies, Montmérac, Moulidars, Ranville-Breuillaud, Reignac, Rouillac, Graves-Saint-Amant, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Val-d'Auge, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Preuil, Sainte-Sévère, Saint-Simon, Saint-Sulpice-de-Cognac, Segonzac, Sigogne, Le Tâtre, Touvérac, ,Vaux-Rouillac, Verdille, Verrières

CHARENTE MARITIME : Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Ballans, Beauvais-sur-Matha, Bercloux, Biron, Bougneau, Bresdon, Brie-sous-Archiac, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Celles, Chadenac, Champagnac, Chérac, Coulonges, Cressé, Échebrune, Écoyeux, Fléac-sur-Seugne, Fontenet, Germignac, Gourvillette, Haimps, Jarnac-Champagne, Lonzac, Macqueville, Marignac, Massac, Matha, Meux, Migron, Mons, Mortiers, Nantillé, Neuillac, Neulles, Neuvicq-le-Château, Pérignac, Pons, Prignac, Réaux sur Trèfle, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Eugène, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Sainte-Lheurine, Saint-Maigrin, Saint-Martial-sur-Né, Sainte-Même, Saint-Ouen-la-Thène, Salignac-sur-Charente, Le Seure, Siecq, Sonnac, Thors, Varaize, Villars-les-Bois.

Pour les autres communes de l'AOC Cognac, la mise aux normes des effluents organiques sera accompagnée à hauteur de 30% en subvention.

 

>> Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, vous devez réaliser un diagnostic d’exploitation en amont des travaux de mise aux normes.

Deux commissions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sont prévues avant la fin de l’année : le 19 octobre 2020 et le 14 Décembre 2020.

Le BNIC reste guichet unique et continue à apporter une aide administrative à ses ressortissants pour le montage des dossiers de demande d’aide de l’Agence de l’Eau (contact BNIC: Laetitia FOUR).

>> Vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime pour réaliser ce diagnostic et votre plan d’épandage des effluents vinicoles.

Contacts : Corinne LOMBARD et Nadège WITCZAK  au 05.46.50.45.00.