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Accidents de culture et modification PAC

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Les orages de ces derniers jours avec grêle et quantité d'eau importante ont détruit localement des cultures en place ou des cultures ont été détruites par les ravageurs.. dans ces cas une modification doit être effectuée sur la déclaration PAC.

 

Des cultures semées ont pu être détruites par des accidents climatiques récents (orages de grêle dans le bocage par exemple) ou par du gibier.

Dans ce cas, l'agriculteur doit faire une modification d'assolement sur sa déclaration PAC 2021 via le formulaire de modification et spécifier  "accident de culture" sur la parcelle en précisant la surface (si possible avec le RPG).

Dans ce cas-là, l’admissibilité de la parcelle est conservée, à l’exception de la culture de chanvre. 

En revanche, la parcelle ne peut plus prétendre ni aux aides couplées, ni au caractère SIE, ni à l'éligibilité au titre de l'ICHN mais elle est prise en compte dans le calcul du chargement le cas échéant.

 

>> Télécharger le formulaire de modification de la déclaration 2021 disponible sur Télépac

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